J.O. 1 du 1 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »


NOR : ECOT0251123A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2002, M. Christophe Nebon, ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense », au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.